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• La traduction française des conclusions doit être remise à l'Office des brevets en Belgique dans les trois mois qui suivent l'octroi du brevet européen.
• Si la langue de la procédure de l'Office européen des brevets n'est pas l'anglais, la description doit également faire l'objet d'une traduction en anglais ou en français.
• La traduction s'accompagne d'un versement de 25 euros sous trois mois.

En l'absence de paiement et de dépôt de la traduction dans ce délai, votre brevet européen ne pourra pas être validé ni entrer en vigueur en Belgique. Le délai de trois mois est fixe et non négociable.

Protocole de Londres

Le Protocole de Londres a pour objet de simplifier les règles de traductions des brevets européens et d'en réduire les coûts. Ce protocole est entré en vigueur le 1er mai 2008.

Quels sont les avantages du Protocole de Londres ?

Si la langue de procédure de l'Office européen des brevets est l'anglais, il vous suffit de déposer la traduction française des conclusions auprès de l'Office des brevets en Belgique.

Votre brevet européen a été délivré en allemand ? Alors vous devrez déposer également la traduction française ou anglaise de la description du brevet, en plus des conclusions.

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